R E B O N D I S S E M E N T

§ - A – Affaire J.P.K.- FLOSSE en POLYNESIE FRANCAISE

Le 20 Juin 2008 la TV diffuse sur FR3 une émission « Pièces à Conviction » animée par Elise LUCET, sur l' affaire J.P.K. alias Jean Pascal COURAUD journaliste à TAHITI qui enquêtait sur les affaires financières du Président Gaston FLOSSE, et a disparu fin 1997 à TAHITI, mystérieusement. Cette affaire apparement n'a rien de commun avec la mienne sauf que l'on retrouve quelques personnages clefs dans mon affaire et celle JPK : (3 minutes d'extraits de l'emmission : voir)

- Patrick VERBEECK, homme d'affaire canadien qui avait repris les Sociétés du Groupe Sopaclif Pacifique en liquidation judiciaire en 1988, sous le nom de Tahiti Resort Hotel,
(Société mise en redressement judiciaire en 1998) condamné pour abus de pouvoirs et complicité de malversations;

- Eric POMMIER directeur de SOCREDO mis en examen en Novembre Novembre 2000 en même temps que Tonita FLOSSE épouse de Gaston FLOSSE et son fils Réginald. Un prêt avait été accordé par la Banque SOCREDO qui l'a passé en créance douteuse;

- Le Juge Jean-Bernard TALIERCIO en charge de l'instruction qui en 2003 a mis en examen Gaston FLOSSE; en charge d'un dossier lourd de conséquence, objet de poursuites qui, d'après la Justice métropolitaine n'avaient d'autre but que de le déstabiliser. Il a été contraint de démissionner en 2005 à la suite de différent avec le Procureur;

- Jean BIANCONI procureur de la République….. 

Philippe COURAUD, frère de Jean-Pascal, reprend le dossier J.P.K. avec sa famille, une plainte a été déposée pour assassinat; l'enquête est toujours en cours. Madame Françoise DREUILHE mère de JPK, interrogée dans l'émission dénonce le « palais de l'injustice » et le « juge d'obstruction ».

Il est beaucoup fait état des relations très amicales entre Gaston FLOSSE et Jacques CHIRAC qui détiendrait un compte important dans une banque japonaise.

Serge SAMUEL venant de Grenoble a été nommé début 2008 Procureur Général à Papeete; interrogé par la journaliste qui enquêtait, et lui demandait s'il était venu pour mettre de l'ordre dans l'affaire JPK, il a répondu que ce n'était pas le cas, et que les magistrats du Tribunal étaient compétents et dévoués, mais il a ajouté, avoir une vingtaine de dossiers de même nature en cours d'enquête.

Mon attention a fait tilt, j'ai lu en filigrane dans ses yeux qui me fixaient qu'il pensait à mes plaintes recelées à Grenoble, en liaison avec mon dossier à PAPEETE que le procureur s'oppose à transmettre.

Deux livres ont été cités : - Polynésie:les copains d'abord, l'autre systeme Chirac ? par Séverine TESSIER, ed. Le Bord de l'Eau 2005.

- L'incroyable histoire du compte japonais de Jacques CHIRAC , par Nicolas BEAU et Olivier TOSCER, ed. les arènes 2008.

Madame Séverine TESSIER est présidente d' ANTICOR (= anti-corruption) dont je suis membre depuis plusieurs années.

Philippe COURAUD, ex-chef du Service de l'Urbanisme a été démis le 14/02/07, son pré-prédécesseur était François DUPUY en poste avant 1982 et encore le 3 Janvier 1991 (voir p.16).

Un comité de Soutien JPK a été créé auquel j'ai adhéré: -Comité SOUTIEN J.P.K.BP140426 98701 ARUE Polynésie Française -Comité SOUTIEN JPK BP 4100 98728 Vaiare MOOREA Polynésie fran - Mail Philippe COURAUD : < agrophi@mail.pf >

§ - B - Plainte à la COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Le 22 Juillet 2008 par LRAR n° 1A 012 902 1156 5 au Président de la COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE, Paris :

« Plainte contre Madame Rachida DATI Ministre de la Justice de n'avoir pas rempli l'obligation que lui confère son poste de Poursuivre Procureurs et Notaires en infractions placés sous sa tutelle.

Les lettres que je lui adressai les 28 Février et 28 Avril 2008, sont sans suite.

Vous trouverez ci-joint en 2 exemplaires chaque pièce :

- 28 Fev, 21 Av., 28 Av. 08 MH à Mme DATI , 28 Mai 08 MH à Proc. Gal Paris

- 27 Sep, 25 Oct 04, 18 Oct. 07, MH à Proc. Grenoble, 9 Déc. 05 MH à DJI Grenoble, 25 Fev., 08 Président TGI Grenoble à MH

- 3 Sep. 04 Proc. Lyon à MH, 10 Sep. 04 MH à Proc Lyon, 2

Oct. 07 MH à Proc. Lyon, 12 Juin 07 Proc. Lyon à MH,

17 Oct. 07 MH à Proc Lyon

- 8 Nov. 07 MH à Proc. Evry

Toutes autres pièces se trouvent dans les Tribunaux de PAPEETE, GRENOBLE, LYON, EVRY, où elles sont recelées.

Si le procureur avait rempli son obligation en 1982 à PAPETTE, le crime contre JPK n'aurait pas été commis.

Je réclame être dédommagé du préjudice subi depuis 25 ans: - matériel (investissement,frais procédures) = 280.000€+intérêts

- santé, moral, honneur pour moi, épouse, enfants = 500.000€
- être dégagé des poursuites SOCREDO, Banque d'Etat = env. 1.Million €

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueux sentiments.

P.J. les pièces citées. M d'Herbigny »

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§ - C - LE LEGISLATEUR

Le 23 Juillet 2008 LRAR N° 1A 012 902 1158 9 à l'Assemblée Nationale, Paris :

« Mesdames Messieurs LE LEGISLATEUR ,

- L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789,
- l'article 34 de la Constitutions de 1958,

rappelés dans l'article 111.3 du CODE PENAL, créent obligation pour le législateur de fixer les règles concernant la détermination des infractions et d'en définir les éléments constitutifs en terme clairs et précis pour exclure l'arbitraire.

La loi du N° 2000-647 du 10 Juillet 2000 qualifie de délit l'imprudence, la négligence, le manquement à une obligation si l'auteur n'a pas accompli les diligences; …les personnes qui ont contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter sont responsables pénalement.

Le manquement de l'obligation du ministre de la Justice est un crime, quand bien même la loi ne l'explicite pas; ce n'en est pas exclus comme l'exigent la Déclaration des droits de l'homme 1789, et la Constitution 1958.

Le Législateur ne pouvait imaginer qu'un ministre n'accomplisse pas son obligation, puis son successeur et les successeurs de successeurs etc… !

Vous voudrez bien réparer cette lacune, dissoudre la COUR DE JUSTICE de la REPUBLIQUE,à remplacer par la COUR de JUSTICE DU PEUPLE FRANÇAIS, les membres seront des Citoyens normaux désignés comme les jurés de Cour d'Assises.

Vous voudrez bien m'informer du suivi en Français normal, et non en langue de bois !

J ' A C C U S E

le Politico-Judiciaire du meurtre de JPK à TAHITI par collusion et compromission

Salutations excédées !

Copie à tous mes amis M d'Herbigny
victimes de la Corruption