NOTAIRE HORS LA LOI
ou,
comment est plumé un retraité pendant 25 ans ?


Qui fait les Lois ? Qui t'a élu député? Qui t'a fait juge ?Au nom de qui juges-tu ?

Qui a été outragé par Magistrats en tenue d'apparat, en farandole sur notre place Nationale de la Justice début 2001 ?

Qui est bafoué par Magistrats qui n'appliquent pas la Loi ?

Le Peuple Souverain, qui exige d'être respecté, que Notre Loi soit appliquée, que le simple ne soit pas compliqué !

Toutes les pièces auxquelles je me réfère sont aux mains de la Justice , même celles qui ont «disparues »… !

Arrêt 23/10/03 Cour d'Appel DOUAI, Chambre 8, Section 1 - N° R : 01/01727

Plainte MH 25/11/2000 au DJI PAPEETE - LRAR N° RA 9554 3239 3FR, reçu 4/12/2000

Rappel 26/10/01 LRAR N° RA 6775 1269 6FR , reçue PAPEETE 12/11/01

Rappels 30/06/03 LRAR N° RA 1140 8501 2FR « 10/07/03

LRAR N° RA 1140 8502 6FR « «

LRAR N° RA 3317 4497 9FR « «

Rappels 29/07/03 LRAR N° RA 3317 6656 3FR « 01/08/03

LRAR N° RA 4463 6112 5FR « «

LRAR N° RA 4463 6113 4FR « «

CONSEIL SUPERIEUR MAGISTRATURE à MH 05/10/04 ref BL/CH/1601

Cabinet J.I. PAPEETE, Soit Transmis 11 et 8 Octobre 2004 N° D 204140

Cabinet J.I. PAPEETE, Soit Communiqué 18-24 Novembre 2004 N° 040003218 et N° 204/00040

Procureur LILLE à MH 9 Juin 2004 Plainte MH ref B52-2262/02

Plainte MH à COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE décembre 2005 Ref N° 05/115, et N°06/00021

Tout ceci est développé à la suite en cinq Chapitres à imprimer :

I - LES FAITS (p.4)

II - LES PROCEDURES (p.10)

III – ACTION PERSONNELLE (p.70)

IV - LES DEMARCHES POLITIQUES (p.82)

V - CONCLUSION (p.99) et EXTRAITS DES PLUS BELLES PERLES (Aberrations ?)

Tract distribué fin Janvier 2008 à GRENOBLE