PLAINTE CONTRE Me GASS NOTAIRE ET Me CHASSON AVOCAT – 17 JUIN 2004

A l'occasion de cette affaire exposée ci-dessus, j'ai été amené le 17 Juin 2004 par LRAR N° RA 4222 8552 1FR, au Procureur de la République de GRENOBLE, à déposer « Plainte contre Me GASS Notaire et Me CHASSON Avocat pour DENONCIATION CALOMNIEUSE:

- par citation directe du 21 Mai 2004  Me GASS ayant pour avocat Me CHASSON j'ai distribué des tracts à SAINT-MARCELLIN les 26 Août 2003, 27, 28, 30 Août et 1 er Septembre 2003, sans apporter les preuves ;

J'apporte une attestation que j'étais chez moi depuis le 26 Août, et que le 30 Août j'étais porte-drapeau des anciens de la DIVISION LECLERC à l'enterrement d'un camarade à Roubaix.

Cette affaire a perturbé ma santé et j'ai été hospitalisé en service psychiatrie de l'hôpital St Philibert à LOMME du 26 Mai au 10 Juin 2004.

En conséquence je demande condamnation de Me GASS et Me CHASSON solidairement à une amende en rapport avec le délit venant d'un OFFICIER MINISTERIEL et un AUXILIAIRE DE JUSTICE avec publication à leur frais dans le DAUPHINE LIBERE et affichage à la Mairie de SAINT-MARCELLIN, et inscription au casier judiciaire.

… respectueux sentiments. P.J…. 14 feuilles M. d'Herbigny  »

Pas de réponse. Le 14 Novembre 2005 par LRAR N° RA 0922 4215 5FR au Procureur de la République Grenoble, Je rappelle ma plainte du 14 Juin 2004. Pas de Réponse.

Le 6 Décembre 2005 au TGI de Grenoble où j'étais convoqué comme témoin dans une autre affaire, j'en ai profité pour rappeler à Madame la Présidente que ma plainte du 17 juin 2004 était toujours latente. Elle m'a répondu que c'était l'affaire du Procureur ; à quoi j'ai répondu que cette affaire concerne des auxiliaires de Justice du ressort du Tribunal de Grenoble. Dans son réquisitoire concernant l'affaire du jour, le Procureur a fait une parenthèse sur l'ancien de la D.B. l'invitant à reformuler sa plainte via le Doyen des Juges d'Instruction.

Le 9 décembre 2005 LRAR N° RA0890 3258 5FR au Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal de Grenoble (cachet d'arrivée le 12 DEC 2005) je dépose PLAINTE AVEC CPC contre Me CHASSON Avocat, et Me GASS Notaire.

Je reprends le même texte que celui de ma plainte du 17 Juin 2004, et j'ajoute :

« La présente plainte avec CPC fait suite à celle que j'avais déposée directement au Procureur de la République le 17 Juin 2004, restée sans effet depuis. »

Je l'informais de mon intervention le 6 Décembre 2005 auprès de Madame la Présidente et la réponse du Procureur, et je complétais :

« Compte tenu de ma situation financière, de mon état de santé, de la gravité des faits, de la motivation de la consignation qui n'est pas de couvrir des frais d'enquête inutiles puisque tout est dit ; mais qui est de couvrir une éventuelle indemnité de ma part aux personnes visées qui seraient éventuellement non coupables de déclaration mensongère, c'est-à-dire le contraire de la vérité, je demande à être dispensé de consignation.

Le préjudice que je subis depuis + de 20 ans s'élève à + de 900.000€ dont je rapporterai les preuves à l'instruction ;

Plus le préjudice santé : 100.000€.

…. mes respectueux sentiments…. P.J…. M. d'Herbigny  »

Le 8 Juin 2006 LRAR N° RA 1501 0610 9FR au Président du TRIBUNAL de GRENOBLE

(cachet d'arrivée le 9 Juin 2006): résumé:

  «   - Depuis l'audience du 1 Juillet 2004, le TRESOR PUBLIC GRENOBLE vient de m'aviser d'une opposition effectuée le 1/06/06 … N'ayant pas connaissance de ce jugement qui ne m'a pas été signifié, je dénonce au TRESOR PUBLIC l'irrégularité. …. Ci-joint copie ma lettre ce jour au TRESOR PUBLIC, vous priant ..; que cesse cette manoeuvre irrégulière dont je suis victime.

- Le 17 Juin 2004 … plainte au Procureur de la République GRENOBLE c/ GASS et CHASSON…..pas de réponse

- Le 27 Septembre 2004 … Plainte au Procureur GRENOBLE c/ Président Chambre des Notaires Isère , et 25/10/04..;pas de réponse

- Le 9 Décembre 2005 Plainte avec CPC au DJI GRENOBLE c/ GASS et CHASSON, non enregistrée, …recelée

- De tells comportements dans un tribunal sont inadmissibles vis à vis d'un honnête citoyen. Je vous prie de les faire cesser
…… respectueux sentiments. P.J. M.d'Herbigny  »

Le 19 Décembre 2006 LRAR N° RA 25 340 683 9FR au Président du Tribunal Procureur de GRENOBLE, et LRAR N° 25 340 684 2FR au Procureur de la République de GRENOBLE; chacune même texte; résumé :

« La TRES. GRENOBLE AMENDES et PRO DIV m'a adressé le 7/12/06 avis d'opposition…. La réponse que J'ai faite le 15 décembre confirme les échanges antérieurs, dont le 25/08/06, je déclarai “vous mentez ”

 … Je n'ai jamais été attaqué en diffamation

…audience du 1 Juillet 2004 … en ma présence de 13h30 à 20h30 malgré mon âge et ma santé… pas considérés

… Me CHASSON Avocat adverse a déclaré de complaisance le certificat que j'avais présenté, établi par le Colonel R.C. héros de la dernière guerre, Légion d'Honneur… il a été outragé par auxiliaire de Justice en uniforme, dans l'exercice de ses fonctions, dans un temple de la Justice. C'est une Honte!

….Je n'étais pas présent au Jugement le 20/07/04…il ne m'a jamais été signifié. Il y a prescription

….Depuis 1990 j'avais alerté le Procureur de PAPEETE, la Chambre des Notaires de l'Isère, le C.S.N.

Si les interdictions faites aux Notaires, les Obligations faites aux Procureurs avaient été appliqués, je n'aurais pas eu motif à déposer plainte en Novembre 2000. Si celle-ci n'avait pas été recélée; il n'y aurait pas eu de tracts d'HERBIGNY en Août 2003.

Le Jugement Juillet 2004 ne démontre pas que BRAGER est un enfant de choeur, ni qu'il n'est pas condamnable, mais démontre que les Notaires sont intouchables. BRAGER reste quand même sous le coup d'une interdiction de droits civiques et d'exercer. La meilleure façon de ne pas juger, c'est de receler. BRAGER court toujours; mais où donc est il passé…?

… je clame mon honnêteté. De l'autre côté c'est l'inverse. Mon passé impose le respect, je l'exige!

Auriez-vous l'obligeance de faire enregistrer ma plainte avec CPC du 9 Décembre 2005 contre CHASSON, GASS.

…. Respectueux sentiments P.J. M. d'Herbigny »

Pas de réponse, jusque le 28/08/07 LRAR de Mme Marie Laure MAS, Vice-président Doyen des Juges d'Instruction me notifiant ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER, vu les réquisitions du Procureur de la République du 11/07/07, vu l'article 86 du C.P.P..

Le 26 Septembre 2007 par LRAR N° 1A 000 074 40717 à Mme Marie Laure MAS , TGI de GRENOBLE, j'écris:

“ … ma plainte du 9 Décembre 2005 dont je n'ai jamais été avisé de son enregistrement, recelée depuis cette date, vient de ressortir avec une ordonnance de refus d'informer sur réquisition du parquet. Ce refus n'est pas motivé.
Le résultat est qu'auxiliaire de JUSTICE et Officier ministériel sont protégés par leurs pairs.
Mon ami héros de la dernière guerre et moi-même avons été outrages, nous exigeons d'être respectés!
Le Juge d'instruction est indépendant du procureur. Je vous prie de rouvrir ce dossier

Salutations excédées! M. d'Herbigny “

Pas de réponse

Le 29 Janvier 2008, par LRAR N° 1A 004 360 7068 4 à Mme Marie Laure MAS, TGI de GRENOBLE, j'écris pour lui demander réponse à ma LRAR du 26 Septembre 2007 réceptionnée le 27 Septembre 2007. Pas de réponse;

Ce même jour j'écris au Président Tribunal GRENOBLE (voir + haut p.66) Pas de réponse