NOTAIRE HORS LA LOI
ou,
comment est plumé un retraité pendant 25 ans ?

Plainte, devant le procureur Général, contre le notaire Jean SOLARI enterrée (la plainte, pas le notaire) à Papeete-Tahiti : Voir

Mes dénonciations sur ce site de Jean SOLARI : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 ,
Mes dénonciations sur ce site de Jean BRAGER : 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18____________________________________________________

M E S     A C T I O N S     P E R S O N N E L L E S

Ne disposant pas des moyens financiers des Notaires pour me payer une pleine page de publicité dans la grande presse nationale, pour acheter mon honneur, je me débrouille et confectionne des petits tracts dénonçant la présence de Me Jean BRAGER Notaire à SAINT-MARCELLIN depuis 1990 ; je l'avais déjà dénoncé au CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT.

« Me BRAGER, auteur d'opérations frauduleuses à TAHITI, est personnellement et nommément poursuivi au Pénal et au Disciplinaire , mais il est protégé par la CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ISERE et par le CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT qui achète son honneur à coups de Millions d'Euros.

Nous sommes les obligés des NOTAIRES, mais ils nous dévalisent et nous méprisent, parce que LE NOTAIRE, C'EST LA PAIX GARANTIE, LES NOTAIRES SE DESHONORENT.

J'AI TOUT PERDU FORS L'HONNEUR !

Michel d'HERBIGNY +

Reproduction et diffusion conseillées. Ne pas jeter sur la voie publique (C'est interdit sauf pour les Magistrats en tenue depuis leurs farandoles à PARIS les 19/01/01 et 21/02/01)

Les rétorsions contre mes dénonciations

Le 25 Août 2003 j'ai distribué une centaine de ces tracts dans SAINT-MARCELLIN (Isère) terminant par l'OFFICE NOTARIAL GASS-BRAGER où, au Monsieur présent à l'accueil, j'en remets un au verso duquel j'avais manuscrit: «en souvenir de mon passage à SAINT-MARCELLIN. 25 août 2003. M. d'Herbigny »

Le 11 Décembre 2003 je suis convoqué à la Gendarmerie de LILLE, où je me suis rendu accompagné de mon fils à cause de ma santé, je présente un certificat médical du 3 décembre 2003.

COMPTE RENDU :

- la convocation fait suite à une plainte pour diffamation déposée par Me GASS le 26 Août 2003 par lettre simple au Procureur, Plainte renouvelée dans la forme ;

- je décline mon identité, et celle de mes père et mères ;

- mon attitude pendant la guerre, ma carrière professionnelle, ma famille nombreuse ont été refusées d'inscrire ;

- refus d'inscrire les 20 témoins que je demande d'auditionner ;

- l'interrogatoire lui-même a été mené par le gendarme qui dirigeait les débats et posait les questions auxquelles je devais répondre. Cet exposé a duré plus de 2 heures, de façon anachronique et en désordre chronologique.

Il en est ressorti seulement 2 demi-pages dont je n'ai pas eu un exemplaire.

Je cite l'essentiel de mémoire : « depuis plus de 20 ans qu'un Notaire de TAHITI est en infraction, cela n'a pas été dénoncé, sauf par moi en 1990 au Procureur, et relances, sans qu'il y ait eu suite. Me BRAGER mon mandataire n'a pas eu décharge de ma part en 1985. Il n'a pas rendu compte au Procureur de sa mission comme la loi le lui impose. Il s'est enfui de TAHITI en 1985 et a atterri en France en 1990 Notaire à SAINT MARCELLIN avec Me GASS. Il s'est enfui à nouveau en 1994. Où ? Cela ne me regarde pas, ni avant, ni pendant, ni depuis. Mes démarches sont restées vaines. J'ai été opéré du cœur 2 fois, 7 pontages + une valve.

J'ai disjoncté, et j'ai distribué des tracts à SAINT MARCELLIN le 25 Août 2003..

J'ai déposé plainte en Mai 2003 contre le CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT. Plainte enregistrée, consignation payée..

Me GASS Notaire à SAINT MARCELLIN a accueilli Me BRAGER en 1990. Il ne devait pas ignorer ce qu'il avait fait avant.. »

Le Gendarme me présente la plainte de Me GASS, sans que je puisse la lire, mais il marmonne une phrase de Me GASS: «je ne connaissais pas les antécédents de Me BRAGER. J'ai entendu parler des démarches de Mr d'HERBIGNY au C.S.N., je me suis séparé de Me BRAGER pour mésentente, en Février 1994 »

(* N.B.- La version officielle du CSN : « BRAGER est à la retraite. »

- En 2003 BRAGER figure toujours co-associé de l'Office Notarial GASS-BRAGER.)

Le 10 Mars 2004 m'est signifiée par huissier CITATION DIRECTE devant le Tribunal Correctionnel de GRENOBLE le 15 avril 2004; EXTRAITS résumés :

« Le 25 août 2003 Mr d'HERBIGNY dépose à l'Etude Me François GASS, Notaire à SAINT-MARCELLIN un tract sur papier jaune….au verso : « avec mon souvenir de mon passage à SAINT-MARCELLIN -25.08.03 ;

Le mardi 26 août 2003 chez Mr Pierre LANES.

Le mercredi 27 août 2003 chez Mr Bruno BALLOUHEY,

Le Jeudi 28 Août 2003 au Bureau de Conservation des Hypothèques ,

Le même jour chez Mr Jean-Michel REVOL, Maire de SAINT MARCELLIN ,

Le 30 Août 2003 sur le pare-brise du véhicule de Mr Michel PERRIN,

Le Lundi 1er Septembre 2003 chez Mme DO SANTOS Rosa,

Le 29 août 2003, Maître François GASS dépose plainte contre personne dénommée pour diffamation auprès de Monsieur le Procureur de la République de GRENOBLE ;

Le Parquet de GRENOBLE déclenche le 29 Septembre 2003, une enquête préalable ,

Le 11 décembre 2003 M. d'HERBIGNY reconnaît : « … concernant le tract que vous me présentez, je suis bien à l ‘origine de celui-ci…. J'ai distribué une centaine de ces tracts dans différentes boites aux lettres de la Commune de SAINT MARCELLIN. J'ai fait faire ces tracts chez un imprimeur. »

Le 23 Février 2004 Mr le Procureur avise Me F. GASS : « L'enquête relative aux agissements de M. d'HERBIGNY est close. En matière de diffamation publique, je vous laisse le soin, si vous le jugez utile, d'engager des poursuites contre l'auteur des tracts distribués à SAINT MARCELLIN.

DIFFAMATION PAR ECRIT ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC :

Envisageant de s'associer en qualité de notaire associé de l'office notarial S.C.P. GASS François - BRAGER Jean, NOTAIRES associés à SAINT MARCELLIN, 10 avenue Félix Faure, Maître BRAGER,clerc de Notaire en l'Etude de Me CONDE Notaire à VILLEURBANNE, depuis le 16 Décembre 1985, obtient au cours du second trimestre 1990 de la Chambre des Notaires de l'Isère 38000 GRENOBLE, 4 avenue Albert 1er de Belgique, l'avis prévu à l'article 47 du décret du 5 Juillet 1973 nécessaire à sa nomination en qualité de notaire associé à SAINT MARCELLIN.

Début Juillet 1990, Maître Jean BRAGER accomplit sa prestation de serment devant le T G I de GRENOBLE.

Il sera coassocié dans la SCP GASS François -BRAGER Jean de juillet 1990 à Février 1994 date de sa démission…….

… sont réunis les éléments du délit de diffamation … prévus et réprimés par les articles 23,29, 31 de la loi du 29 juillet 1981. (* sic 1981, je n'ai pas trouvé cette loi)…

…… PAR CES MOTIFS :

Condamner M. d'HERBIGNY à la somme de 150.000 Euros en réparation du préjudice
Condamner M. d'HERBIGNY à la somme de 2.000 Euros par application article 475.1 du CPP

Le 20 mars 2004 j'ai demandé au Président du TGI de GRENOBLE le report pour raison de santé, et je joins un certificat du médecin.

Le 21 mai 2004 m'est délivrée une citation directe à comparaître le Jeudi 1er 2004 Juillet à 14 h….
… suite idem citation du 10 Mars 2004.

Le 17 Juin 2004 par LRAR N° RA 4222 8552 1FR au Procureur de la République de GRENOBLE je dépose plainte contre Me GASS François Notaire à Saint-Marcellin et contre Me George CHASSON Avocat à GRENOBLE pour dénonciation calomnieuse :

« par citation directe du 21 Mai 2004 Maître GASS ayant pour Avocat Me CHASSON affirme que j'ai distribué des tracts à Saint-Marcellin les 26, 27, 28, 30 Août et 1er Septembre 2003, sans apporter les preuves;

J'apporte une attestation que j'étais chez moi depuis le 26 Août et que le 30 Août j'étais porte-drapeau des anciens de la DIVISION LECLERC à l'enterrement d'un camarade à Roubaix.

Cette affaire a perturbé ma santé, et j'ai été hospitalisé en service psychiatrie de l'hopital St Philibert à LOMME du 26 Mai au 10 Juin 2004.

En conséquence je demande la condamnation de Me GASS et Me CHASSON solidairement à une amende en rapport avec le délit venant d'un OFFICIER MINISTERIEL et un AUXILIAIRE DE JUSTICE avec publication à leur frais dans le DAUPHINE LIBERE et Affichage à la Mairie de SAINT MARCELLIN, et inscription au casier judiciaire..

…. respectueux sentiments.

P.J. Citation du 21 Mai 2004

Attestation Président Anciens 2° DB du 25mars 2004

Attestation M. d'HERBIGNY du 25 mars 2004

Certificat Docteur PATEL du 24 mai 2004

Certificat Hospitalisation du 26 Mai au 10/06/2004 ; »

Le 19 Juin 2004 par LRAR N° RA 4222 8516 9FR au Président du TRIBUNAL CORRECTIONNEL de GRENOBLE, j'expose mes observations que je développerai à l'audience du 1 Juillet à la quelle j'assisterai sous

Réserve que mon état de santé ne m'en empêche pas. ;

EXTRAITS RESUMES :

« …. Mon état de santé ébranlé par les infractions dont je suis victime depuis 20 ans de la part d'Officiers Ministériels et de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat ;

Interdiction aux Notaires de recevoir en leur Etude le siège Social d'une Société…

Me BRAGER mon mandataire n'a pas obtenu décharge de mandat, et n'a pas rendu compte de sa mission au Procureur qui n'a pas poursuivi.

En Janvier et Février 2001 j'ai été choqué par l'attitude de Magistrats jetant notre petit livre rouge sur notre place Nationale de la Justice.

… Me GASS et Me CHASSON affirment sans preuve que j'ai distribué ce tract le 26, 27, 28, 30 Août , 1/09/03,

Faux : attestations jointes, Plainte le 17 Juin 2004 au Procureur de Grenoble.

Me GASS et CHASSON affirment que j'ai distribué plus de 1000 tracts et exigent que je présente une facture.
Le tract indique « imprimé par mes soins. » . On trouve partout des « COPIE RAPIDE » sans facture.

Ceci pour dévier l'attention sur le fons.

SUR LE FOND : Je demande copie de ma déposition début décembre 2003, et correspondance du Procureur le 23 Février 2004.

J'ai reconnu avoir disjoncté. Ne le serait-on pas à moins après toutes ces infractions dont je suis victime depuis 20 ans. Le rapport du Gendarme ne mentionne pas que je m'étais fait accompagné de mon fils, et que j'avais pris

des calmants avant Le terme « bande d'escrocs » n'est pas de moi mais du Gendarme qui parlait plus vite que moi et dactylographiait encore plus vite. Après cette longue audition j'étais abruti. C'est la première fois qu'un

représentant officiel ne me considère pas comme un « affreux » osant s'en prendre à un « respectable notaire »,

mais comme une vraie victime, et que je rencontrai compréhension..

J'apprends en 2004 que Me BRAGER était clerc de Notaire depuis décembre 1985 en l'Etude de me CONDE et

que l'art. 47 du décret du 5 Juillet 1973 a été respecté..

Ce n'est pas le cas. Et surtout pas l'art 48 qu'ils ne citent pas, aussi je le fais : « le garde des Sceaux, Ministre de

la Justice demande, le cas échéant, au bureau du Conseil Supérieur du Notariat ou tout autre organisme professionnel des renseignements sur les activités antérieures du Candidat. »

Cette impasse silencieuse sur les activités antérieures de Me BRAGER, alors que j'avais alerté le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère, et le Conseil Supérieur du Notariat dès 1990, a motivé que je dépose plainte contre le Président du CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT en Mai 2003, dont j'ai indiqué les références dans ma déposition en Décembre 2003.

En Décembre 2003 je dépose plainte au Procureur de la République à LILLE contre Magistrats et Me Philippe

CLEMENCET président de la Chambre des Notaires de TAHITI, mon co-mandataire solidaire avec Me BRAGER. J'ai été auditionné longuement.

Le 9 Juin 2004 le Procureur de LILLE m'avise transmettre ma plainte à PAPEETE où elle suit son cours.

Le 17 Juin 2004 je dépose plainte au Procureur de la République à LYON c/ Me CONDE et contre le Président de la Chambre des Notaires du Rhône (P.J.)

Je n'ai pas diffamé, j'ai clamé la vérité, sans gants, je l'admets,mais Me GASS officier Ministériel, et Me CHASSON Auxiliaire de Justice ne m'ont pas ménagé.

En conséquence, je demande :

- que Me GASS soit débouté de ses demandes, et qu'il soit condamné à me verser 2000Euros en application de l'article 471-1 du C.P.P. et à tous les dépens ;

- que Me GASS solidairement avec Me CONDE et Me BRAGER répare le préjudice que je subis :

versements d'origine, frais d'acte, intérêts depuis 11985 (mémoire), frais de procédure, Préjudice moral et Santé : 400.2987 Euros + mémoire ;

- être dégagé des poursuites SOCREDO BANQUE d'ETAT = +/- 1.000.000 euros …………… »

Le 28 Juin 2004, Monsieur Raymond SINGA, Président-Fondateur de la FEDERATION EUROPEENNE D'ACTION ET DE DEFENSE DES VICTIMES DE NOTAIRES, écrit à Madame la Présidente du Tribunal Correctionnel de GRENOBLE, pour lui exposer ma situation et en appeler à son indulgence.

Le 1er Juillet 2004 Audience au TRIBUNAL CORRECTIONNEL de GRENOBLE.

Arrivé à 13h45 venant de LILLE, dès l'ouverture de la Salle d'Audience à 14 h., je me suis présenté à Madame la Greffière pour lui faire acter ma présence en premier, et solliciter que je passe en premier de ce fait et à cause de mon état de santé. Tel ne fut pas le cas, puisque je suis passé le dernier à 19h30, pour en sortir après 21h.

Madame la Juge assesseur, m'invita à rester assis. Cela mérite d'être signalé.

Le Président en introduction déclara n'avoir eu connaissance de ma lettre du 19 Juin qu'à la dernière minute, et n'indique rien de ce qu'elle contient. (l'A.R postal au TGI GRENOBLE est daté du 22 Juin…)

Le Président a exposé les faits qui me sont reprochés. J'ai reconnu avoir fait une bêtise après 20 ans de cauchemar que je vis et qui m'ont conduit en Service Psychiatrie le mois dernier..

Le Juge rapporteur m'a demandé ma situation professionnelle, familiale, revenus, et quelle serait ma réaction si on distribuait des tracts de ce genre dans ma commune. Comme je répondis que cela ne se peut ; il revint à la charge, reprenant sa question : « supposons que…. » Je m'étais efforcé à garder mon calme, mais je n'avais pas programmé une telle question, ma réponse est parie spontanée comme une fusée : « on ne peut pas supposer, ce n'est pas pensable, puisqu'on n'a rien à me reprocher. »

Maître CHASSON dans sa très longue plaidoirie a repris en les développant les arguments déjà exposés dans sa citation d'origine, et répondant aux arguments que j'avais exposés dans ma lettre du 19 juin au Président, (il n'est pas destinataire, mais il en eu connaissance avant la dernière minute…)

Il prétendait que j'avais cherché à dissimuler mon identité sous un autre nom afin de dérouter les recherches !

Il a écorché plusieurs fois mon nom en bafouillant. Je suis intervenu, malgré l'interdiction du Président pour dire qu'il n'était pas tolérable d'écorcher mon nom dans un Tribunal.

Son argumentation était fondée essentiellement :
- sur le grand nombre de tracts imprimés chez un imprimeur que je ne désigne pas ;
- tracts distribués en commençant par l'Etude GASS , en ciblant ma « clientèle » : mairie, organisme publics, journal, et le « Samedi 28 Août sur le Marché » (ci n'est pas précisé sur la citation ,mais déclaré en audience publique au Tribunal, ce doit être relevé, ce jour là j'étais à l'enterrement d'un ancien « LECLERC ») ;

- j'ai agi par vengeance, mes plaintes et re-plaintes n'aboutissant pas !

- Me BRAGER n'a jamais été condamné ;

- qu'il n'était pas responsable de l'adresse de Me BRAGER en son Etude GASS-BRAGER encore en 2003, FRANCE-TELECOM ne pouvant agir que sur instruction de Me BRAGER.

- que le certificat de ma présence le 28 Août à ROUBAIX n'était qu'un certificat de complaisance.

Je n'ai pas réagi, j'étais assommé. Je me suis retenu espérant qu'à la suite de ma plainte du 17 Juin au Procureur, je pourrai être entendu, et demander de faire venir les témoins de GASS-CHASSON, qui n'étaient pas présents dans la salle, et déclarer qu'entendre cela de la part d'un auxiliaire de Justice dans un Tribunal c'est une HONTE !

Passé 20 H, le Président m'invita à répondre. Je respirai à fond pour récupérer mon calme:

« Il y a quelque 60 ans, encore mineur, je me suis mis en infraction, troquant les culottes courtes pour endosser la tenue de combat, et participer à ma modeste échelle au retour de la Liberté et de la Justice. Je croyais que j'étais un dur ; j'ai eu droit d'avoir la trouille. Ceci me donne droit aujourd'hui d'être respecté, aussi je l'exige, et j'exige que la loi soit respectée en commençant par ceux-là même en charge de l'appliquer..

Depuis 20 ans je suis victime d'infractions de la part d'Officiers Ministériels et de personnes dépositaires de l'autorité de l'Etat. toutes ces infractions ont donné lieu à procédures depuis 20 ans, me fragilisant un peu plus. Après deux opérations du cœur, je survis artificiellement avec 7 pontages coronariens, une valve aortique métallique, et un suivi médical contraignant. Tout ceci m'a mis à bout et m'a conduit à commettre l'action pour laquelle je suis poursuivi aujourd'hui comme un malfrat. Ma conduite pendant la guerre, ma carrière professionnelle, ma nombreuse famille font de moi un honnête citoyen. Crédule et confiant en Notaire dont je suis l'obligé pour toute transaction immobilière, j'ai été abusé par brigands, non pas encagoulés au coin d'un bois, mais à visage découvert dans un guet-apens tendu dans un OFFICE NOTARIAL Temple de l'Authenticité et de l'Honnêteté sous autorité de la Justice.

Le 30 Août 2003 j'étais Porte Drapeau à l'enterrement d'un Ancien LECLERC, attestation de notre Président au dossier. Mais « ON » m'a vu au marché de SAINT-MARCELLIN…. !

Aujourd'hui même je devais être Porte-Drapeau à l'enterrement d'un autre ami ancien LECLERC. J'ai du me faire remplacer par moins jeune que moi, il n'y en a pas plus jeune que moi.

Me GASS s'est rendu complice de Me BRAGER, je l'ai dénoncé dès Décembre 1990. Que ne s'en est-il séparé sur le champ. Pourquoi attendre 4 ans ? Dans quelles conditions ? Je demande la lumière..

Me BRAGER n'a jamais été condamné. La loi est claire et sans équivoque, Me BRAGER était en infraction et n'a pas présenté de certificat d'Enfant de Chœur ! J'ai eu affaire à une bande de mafieux !

Ma plainte de Novembre 2000 visant 7 personnes nommément désignées dont Me BRAGER et Me Philippe CLEMENCET, mon co-mandataire avec BRAGER, actuel Président de la Chambre des Notaires de TAHITI, est égarée au TRIBUNAL DE PAPEETE où on ne trouve pas mes 7 lettres recommandées, j'ai les A.R postaux… » 

J'ai re-développé mon exposé de ma lettre du 19 Juin 2004 au Président du Tribunal Correctionnel

Je n'ai pas répondu sur l'ensemble de la plaidoirie CHASSON, parce que je n'avais rien préparé, et je ne voulais pas m'énerver, j'étais à bout ! La séance est levée à 21h.

Je n'avais même pas remarqué la présence ou l'absence du Procureur. Je m'en suis enquis auprès de mes amis venus en nombre et restés jusqu'à la fin. Il m'a été confirmé qu'il était bien là, et qu'à la question du Président :

« Monsieur le Procureur avez-vous quelque chose à dire ? » celui-ci a répondu : « je n'ai rien à dire. ».

A mon retour à LAMBERSART, j'ai la réponse du Procureur de LYON datée du 29 Juin 2004 m'avisant qu'il enquête. Le 8 Juillet je transmets cette lettre au Président du Tribunal Correctionnel de GRENOBLE.

Aucune réponse du Procureur de GRENOBLE.

Le 8 Juin 2006 je reçois à première présentation une lettre recommandée postée le 7 Juin 2006 datée du 01/06/06 de TRES. GRENOBLE AMENDES & PRO DIV :AVIS D'OPPOSITION ADMINISTRATIVE, pour créance n° 104040029796 JC 1090,00 Euros

104050004406 JC 210,30 euros
frais ___ 39,50 euros
total 1339,80

Décision prononcée par Tribunal de grande Instance :

DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC.

Le 8 juin 2006 par LRAR N° RA 1501 0611 2FR j'écris à TRES GRENOBLE AMENDES, pour dénoncer que l'opposition est faite à partir d'un jugement dont je n'ai pas eu connaissance et qui ne m'a pas été signifié, elle n'est pas régulière, je demande de la lever.

Le 8 juin 2006 par LRAR n° RA 1501 0610 9FR j'écris au Président du Tribunal de GRENOBLE, pour dénoncer que le Jugement auquel se réfère le Trésor Public ne m'a pas été signifié, et adresser copie de ma lettre du même jour au Trésor Public de Grenoble. Je signale

- la Plainte que j'ai déposée au Procureur de la République le 17 Juin 2004, qui aurait du faire surseoir l'audience du 1er Juillet 2004, mais est restée sans réponse;

- la Plainte que j'ai déposée le 27 Septembre 2004 auprès du Procureur de la République de GRENOBLE contre le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère qui après échanges de courrier les 20 Octobre 2004 et ma réponse du 25 Octobre 2004, réceptionnée le 27/10/04, est sans réponse depuis;

- la Plainte que j'ai déposée le 9 décembre 2005 au Doyen des Juges d'Instruction de Grenoble, par LRAR n° RA 0890 3258 5FR, , A.R. le 12 décembre 2005, mais depuis je n'ai reçu aucun avis d'enregistrement ; Cette plainte est recelée ;

« de tels comportements dans un Tribunal sont inadmissibles vis à vis d'un honnête citoyen. »

Le 5 Août 2006 je reçois à 1ère présentation une lettre recommandée de TRES GRENOBLE AMENDES & PROV DIV : AVIS D'OPPOSITION ADMINISTRATIVE, pour 1.339,80 Euros sur mon Compte au Crédit Agricole

Le 5 Août 2006 je fais opposition au Crédit Agricole

Le 5 Août 2006 j'écris par LRAR N° RA 1908 8835 5FR à TRES GRENOBLE pour dénoncer l'opposition faite à partir d'un jugement dont je n 'ai pas connaissance et qui ne m'a pas été signifié. N'étant pas régulière en la forme je demande de la lever. J'indique Copie à Président Tribunal Grenoble.

Le 7 Août 2006 par LRAR 1908 8836 9FR j'écris au Président du TRIBUNAL de GRENOBLE, pour adresser copie de ma lettre au TRESOR PUBLIC de GRENOBLE dénonçant l'irrégularité de la façon de procéder, et demandant de faire le nécessaire pour que cesse cette manœuvre irrégulière.

« Privé de possibilité de faire appel je ne peux faire suspendre les effets de ce jugement, ni surtout faire état de documents reçus en Juin 2005 provenant du Tribunal de PAPEETE, et qui doivent servir aussi dans la Plainte disciplinaire contre le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère le 27 Septembre 2004 au Procureur de GRENOBLE.

… Plainte en Novembre 2000 au Tribunal de PAPEETE, BRAGER est visé, plainte recelée, BRAGER court toujours….

… depuis 1982 le Procureur avait obligation de poursuivre, quand bien même n'y ait-il pas plaignant..

… depuis 1990 j'avais alerté.

De tels comportements sont inadmissibles vis à vis d'un honnête citoyen qui attend d'être protégé par ceux- là mêmes qui en ont mission et devraient montrer l'exemple, mais au lieu de cela s'autodispensent eux- mêmes de leurs obligations, en se rendant aveugles des dossiers sensibles qui leur sont confiés surtout s' agissant d'officiers ministériels, auxiliaires de Justice et autres dépositaires de l'autorité de l ‘Etat.

Mon affaire à Grenoble est une conséquence directe des manœuvres à PAPEETE dont elle est annexe.

Je compte que ne subissent pas le même sort :

- ma plainte disciplinaire du 27 septembre 2004 contre Président de la Chambre des Notaires de l'Isère, et ma LRAR du 25 Octobre 2004 n° RA 7177 7548 5FR;

- ma plainte du 9 décembre 2005 au DJI GRENOBLE LRAR N° RA 0890 3258 5FR, avec rappel le 8 Juin 2006, LRAR N° 1501 0610 9FR . »

Le 17/08/06 le Comptable du Trésor m'écrit :

« En réponse à votre courrier du 05/08/06, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une copie de l'extrait de jugement transmis par le Tribunal de Grande Instance.

Dans celui-ci il est indiqué que le jugement était contradictoire, autrement dit que vous étiez présent et donc qu'il n'avait pas à vous être signifié ultérieurement.

En fonction des éléments en ma possession, il en ressort que l'opposition administrative bancaire est tout à fait légale en la forme.

Si vous désirez davantage de renseignements ou contester, veuillez vous adresser directement au tribunal de Grande Instance. »

A cette lettre sont joints :

- ma lettre originale du 5 Août à TRES. GRENOBLE, surchargée du tampon bleu : reçu le 08 AOUT 2006 - TRES. GRENOBLE AMENDES -

- EXTRAIT AUX FINANCES

« N° 10 4040029796 procédure : jugement CONTRADICTOIRE en date du 20/07/2004

Infraction : requalifiée en : 372 DIFFAMATION ENVERS PARTICULIER(S) PAR PAROLE,

ECRIT, IMAGE, OU MOYEN AUDIOVISUEL »

(N.B. - Jugement contradictoire signifie que j'étais à l'audience de plaidoirie, mais pas au rendu du Jugement

- Infraction = Sur l'avis d'opposition le TRES. GRENOBLE avait relevé :diffamation envers un fonctionnaire - En réalité c'est envers particulier.)

Le 25 Août 2006, j'écris à TRESORERIE PRINCIPALE GRENOBLE :

« Vous m'indiquez que j'étais présent lors du jugement du 20/07/2004.

C'est FAUX. Vous mentez !

Je garde précieusement l'AR postal en vos services le 08 Août 2006, et l'original de ma lettre du 5 Août avec votre cachet bleu, reçu le 8 Aout 2006 par vous, que vous m'avez retourné.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées excédées.

Copie à Monsieur le Président du TRIBUNAL, PALAIS DE JUSTICE GRENOBLE »

Le 11 septembre 2006, Monsieur P. BROSSIER Président du tribunal de Grande Instance de Grenoble m'écrit :

« J'accuse réception de votre lettre en date du 7 Août par laquelle vous sollicitez du Président du Tribunal de Grande Instance de « faire le nécessaire pour que cesse (la) manœuvre irrégulière » qui consiste, selon vous, pour le Trésor Public, à pratiquer une saisie bancaire sur la base d'un jugement correctionnel qui ne vous aurait jamais été notifié.

I-J'ai l'honneur de vous indiquer :

1-tout d'abord que si ce jugement ne vous a pas été signifié (et s'il devait l'être), vous avez la possibilité d'interjeter appel

2- que je n'ai aucune qualité pour intervenir en la matière. Il vous est loisible de vous adresser au Procureur de la République à qui je transmets de toute façon votre courrier.

II- Vous pouvez vous adresser à ce même Magistrat pour connaître la suite donnée à votre plainte du 24 septembre 2004 à l'encontre du Président de la Chambre des Notaire de l'Isère.

III- Je suis au regret de ne pouvoir vous indiquer ce qu'est devenue votre plainte auprès du Doyen des Juges d'instruction de PAPEETE

Je vous confirme en tout cas que votre plainte avec constitution de partie civile déposée à Grenoble le 9 Décembre 2005 a bien été reçue par le Doyen des Juges d'instruction. »

Le 07/12/2006 (reçu à 1ère présentation le 12 décembre) TRES GRENOBLE AMENDES & PRO DIV m'adresse un Avis d'Opposition Administrative effectuée à ma Caisse de retraite la CAVIC à LILLE, pour la créance N° 104040029796 JC et 104050004406 pour un montant de 1339,80 euros

Le 15 Décembre 2006 par LRAR n° RA 27 625 591 8FR à TRES GRENOBLE AMENDES , j'écris :

« je vous ai déjà signalé et le confirme, le jugement m'ayant condamné à cette amende ne m'a jamais été signifié Il y a prescription pour ce faire maintenant.

Je fais opposition à ma Caisse de Retraite, sur votre avis d'opposition irrégulier . »

Le 16 décembre 2006 je fais opposition à la CAVCIC.

Le 19 décembre 2006 par LRAR N°RA 25 340 683 9FR j'écris au Président du Tribunal de GRENOBLE.

Extraits résumés :

« … je confirme ma correspondance du 25/08/06 à TRES. GRENOBLE, … je déclarai « vous mentez », à son affirmation que j'étais présent au Jugement.

Je n'ai pas été attaqué en diffamation. Je n'étais pas présent au prononcé du Jugement le 20/07/04.

L'audience du 1 Juillet 2004 était contradictoire en ma présence de 13h30 à 20h30 malgré mon âge et mon état de santé qui n'ont pas été considérés.

J'ai eu droit d'entendre Me CHASSON, avocat adverse, déclarer certificat de complaisance l'attestation de ma présence comme porte-drapeau aux funérailles d'un camarade de la Division Leclerc, à Roubaix le 30 Août 2003, tandis que CHASSON me voyait à SAINT-MARCELLIN du 26 Août eu 1er Septembre 2003.

Certificat établi par R. C…., vice-président des Anciens du Nord de la 2ème D.B., Croix de Guerre, Légion d' Honneur, Mérite National, Grand Blessé de Guerre.

A 19 ans en Juin 1940 R. C… rejoint la France LIBRE. Il revient en France 4 ans après, chef de char Quelques jours après le débarquement, son char est le premier détruit aux portes d'Alençon, ses 3 coéquipiers tués, lui carbonisé. Sa guerre est terminée, il a combattu pour sa survie.

Il vient de mourir à 85 ans. Funérailles émouvantes le 14 décembre. J'y étais avec notre drapeau.

Il a été outragé par auxiliaire de Justice en uniforme, en fonctions, dans un Temple de la Justice. C'est une Honte !

Le Jugement du 20/07/04 ne m'a jamais été signifié. Il y a prescription.

Il a fait l'objet d'un petit article dans le DAUPHINE du 23 Juillet 2004 ; dont je viens seulement d'avoir connaissance indirectement, qui rapporte que « le Tribunal a notamment considéré qu'aucune condamnation n'étant connue en Août 2003 à l'encontre de Me Gaber, il était contraire à la vérité de la traiter de malfaiteur. »

Ce qui n'est pas rapporté c'est que depuis NOVEMBRE 2000 Me BRAGER et consorts sont nommément visés dans une plainte que j'ai déposée au Doyen des Juges d'Instruction de PAPEETE. Mais cette plainte est recelée au TGI de PAPEETE, et encore maintenant, j'en ai la preuve par les A.R. postaux, et les pièces communiquées par le Juge d'Instruction de PAPEETE en 2005 :

La juge vise l'article 314-10 du Code Pénal : « Interdiction de droits civiques, et d'exercer. »

Il n'est pas rapporté que depuis 1982 l'Etude SOLARI, dont BRAGER clerc a accueilli en son étude les sièges sociaux de 2 Sociétés liées entre elles, ce qui est interdit par la Loi ;

Le Procureur avait obligation de poursuivre, quand bien même n'y ait-il pas plaignant.

BRAGER a quitté PAPEETE fin 1985, pour arriver Notaire dans le Rhône, puis dans l'Isère. Les procureurs avaient obligation de s'enquérir de son passé auprès du Ministre de la Justice.

Depuis 1990 j'avais alerté le Procureur de PAPEETE, la Chambre des Notaires de l'Isère, le Conseil Supérieur du Notariat.

Si les interdictions faites aux Notaires, les Obligations faites aux Procureurs avaient été accomplies, je n'aurais pas eu motif à déposer plainte en, Novembre 2000.

Si celle-ci n'avait pas été recelée, il n'y aurait pas eu de tracts d'HERBIGNY en Août 2003.

Le Jugement de juillet 2004 ne démontre pas que BRAGER est un enfant de chœur, ni qu'il n'est pas condamnable, mais démontre que les Notaires sont intouchables. BRAGER reste quand même sous le coup d'une interdiction de droits civiques et d'exercer. La meilleure façon d'éviter de juger, c'est de receler.

BRAGER court toujours, mais où donc est-il passé…,

Je reconnais être maladroit, mais je clame mon honnêteté. De l'autre côté c'est l'inverse.

Mon passé impose le respect, je l'exige !

Auriez-vous l'obligeance de faire enregistrer ma plainte avec CPC du 9 décembre 2005 contre Me CHASSON Avocat, Me GASS Notaire (AR N° RA 0890 3258 5FR)

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueux sentiments. »

Le 19 décembre 2006 par LRAR N° RA 25340 684 2FR j'écris au Procureur de la République de GRENOBLE, une lettre qui reprend texto celle que j'adresse le même jour au Président du Tribunal.

Le 10 Janvier 2007 Mr P. BROSSIER Président du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE répond :

« … J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que je n'ai pas compétence pour intervenir dans un litige qui vous oppose à la trésorerie de Grenoble Amendes, surtout à la suite d'une simple lettre non accompagnée de documents probants.

Par ailleurs si vous avez vraiment déposé une plainte avec constitution de partie civile le 9 décembre 2005, et si vous êtes en possession de l'accusé de réception, il vous appartient de vous adresser au doyen des juges d'instruction pour en connaître le suivi ; je n'ai pas qualité pour « enregistrer votre plainte »

Veuillez agréer ………… »

Le 29/01/07 Madame Christine D.G. Comptable du Trésor , TRES GRENOBLE AMENDES, répond à ma lettre du 15/12/2006 :

« .… j'ai pris contact avec le Tribunal de Grande Instance pour savoir ce qu'il en était :

Voici la réponse que m'a faite le TGI:«ces deux extraits concernent le même jugement (un principal, l'autre complémentaire) qui est contradictoire, le prévenu étant présent lors des débats. Sur demande de ce dernier une copie lui a été adressée le 15/06/05. Il avait 10 jours à compter du 20/07/04 pour faire appel, ce qu'il n'a pas fait »
Au vu de la réponse faite par le TGI, les jugements sont confirmés et par la même les poursuites engagées dans le cadre du recouvrement des sommes dues. »

Le 3 février 2007 j'écris à TRESORERIE GRENOBLE AMENDES :

« Votre lettre du 29/01/07 , Je vous re-confirme la non signification du jugement du 20/07/04.

Vous m'informez que le TGI de GRENOBLE m'aurait adressé une lettre le 15/06/05. Je l'apprends, je ne possède pas cette lettre.

Vous ne m'apportez pas de document probant que ce jugement m'ait été signifié. Si cela avait été je n'aurais pas eu la négligence de m'abstenir de réagir. »

Le même jour 3 fév. 2007 je réponds à Mr P. BROSSIER Président du TGI Grenoble, à sa lettre du 10/01/07 :

« La trésorerie Grenoble Amendes ne m'a pas apporté de document probant que le Jugement du 20/07/04 m'ait été signifié. Ci-joint copie de ma réponse ce jour à la Trésorerie.
Concernant ma plainte déposée le 9 Déc.2005 au DJI de Grenoble, vous trouverez ci-joint copie de l'avis de réception de ma LRAR RA 0890 3258 5FR le 12 Décembre 2005 par les services communs du Palais de Justice de Grenoble.. »

Le 7 Février 2007, le Comptable du Trésor de GRENOBLE m'écrit :

« En réponse à votre courrier du 03/02/07, je vous invite à prendre contact directement avec le Tribunal de Grande Instance puisque la signification des jugements relèvent de sa compétence.

Je vous prie d'agréer………. »

rien de plus, mais dans l'enveloppe est jointe non agrafée ma lettre originale du 3 Février 2007, surchargée du tampon bleu « RECU LE 5 FEV 2007 . TRES GRENOBLE AMENDES »

Le 14 Février 2007 je réponds à TRESORERIE GRENOBLE AMENDES :

« Je vous invite à garder le courrier que je vous ai adressé, dont copie au TGI.
C'est trop facile de s'en débarrasser pour essayer ensuite prétendre à son inexistence, après avoir soutenue la prétendue existence d'une signification que je n'ai jamais eue.
Je garde précieusement les originaux de votre courrier du 07/02/07 avec cachets bleus, et vous retourne la copie, parce que cette saisie est irrégulière et qu'il y a prescription. »

Le 10 mars 2007 je reçois LRAR du 8 mars 2007 de la TRESORERIE GRENOBLE, AVIS d'OPPOSITION ADMINISTRATIVE à TIERS DETENTEUR, la CRAM de VILLENEUVE d'ASCQ de la somme de 1339,80E,

A cette lettre est agrafée le Bordereau de situation, une seule page. Extraits :

« AMENDE 10 4 0400 2979 6 Infraction du 25.08.2003 A ST MARCELLIN
Motif 000372 Diffamation envers un particulier JUGEMENT 20.07.2004 NON SIGNIF INSC CASIER JUDICIAIRE »

Le 14 Mars 2007 par LRAR N° RA 27604 283 1FR j'écris au Directeur de la CRAM de VILLENEUVE d'ASCQ, pour faire opposition à cette saisie parce que irrégulière, il y a prescription .

Le même jour par LRAR N° RA 12 126 470 3FR au Directeur de la TRESORERIE GRENOBLE, j'écris :

« Vous persistez dans l'irrégularité sans tenir compte de votre courrier du 7 février 2007.
Ci-joint copie de ma LRAR à la CRAM et ma Plainte au Procureur Général de Grenoble.
Salutations excédées. »

Le même jour par LRAR N°RA 12 126 471 7FR au Procureur Général de GRENOBLE, je dépose Plainte:

« Par la présente je dépose plainte contre le Comptable du Trésor, non identifié, signature illisible, auteur de la LRAR du 8 mars reçue par moi à 1ère présentation le 10 mars.

MOTIFS :

- opposition irrégulière à la Caisse de Retraite de Villeneuve d'Ascq, le jugement du 20/07/04 ne m'ayant jamais été signifié, il y a prescription ;

- le 3 Février 2007 je le confirme à la TRESORERIE et à Mr BROSSIER président du TGI, mais le 07/02/7 le comptable du Trésor, Madame Christine D.G. me retourne mon courrier, m'invitant à prendre contact avec le TGI, ce que j'avais fait le 3 fév. ;

- le 14 Février je réponds ;

- mais le 8 Mars 2007 la Trésorerie Générale fait opposition sur ma retraite.

Toutes ces manœuvres sont irrégulières, je les dénonce et demande main-levée

Vous remerciant de votre écoute, je vous prie………. »

Le 24 mars 2007 je reçois LRAR du 21 mars 2007 de Mr Claude CHARRET Chef de Division Recettes de l'Etat TRESORERIE GENERALE DE l'ISERE. Longue lettre de 2 pages. Extraits :

« … votre opposition ne peut être retenue, la notification adressée par la trésorière à la CRAM étant régulière. ci-joint bordereau de situation Les jugements contradictoires étant signifiés le 20 juillet 2004 vous disposiez d'un délai de dix jours pour faire appel.
Je vous serais obligé de bien vouloir retirer la plainte déposée auprès du Procureur Général près la Cour d' Appel de Grenoble que j'interroge sur les suites susceptibles d'être réservées à votre initiative dénuée de fondement et qui porte préjudice à une comptable du Trésor placée sous mon autorité.
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente pour saisir le juge de l'exécution… »

Bordereau de situation: Extraits :

« …Jugement Contradict avec inscription au casier Judiciaire, prononcé le 20.07.2004 , Signifié le 20.07.2004 »

REMARQUE IMPORTANTE : ce bordereau du 8 mars indique « NON SIGNIF. »

Le 26 mars 2007 j'écris au CASIER JUDICIAIRE NATIONAL pour avoir mon extrait

Le 26 mars 2007 par LRAR N° RA 51 220 268 9FR au Directeur TRESORERIE GRENOBLE, j'écris « …votre réponse indiquant que la notification à la CRAM était parfaitement régulière.

Vous l'affirmez une fois de plus sans apporter de preuve. Je vous confirme que ce jugement ne m'a

jamais été signifié. C'est mentionné sur la pièce jointe à votre lettre du 8 mars qui le confirme :

« 20.07.2004 NON SIGNIF »

Votre lettre du 07/02/07 est un aveu. Votre lettre du 21 mars est un aveu, puisque vous me demandez de retirer ma plainte au Procureur de Grenoble.

Je le ferai dès que vous cesserez vos poursuites, fondées sur mensonges, tricheries.

SALUTATIONS excédées !

Copie à Monsieur le Procureur Général Cour d'Appel de Grenoble. TGI
Place Firmin Gauthier BP 100 GRENOBLE LRAR N° RA 51220 269 2FR »

Le 2 Avril 2007 La Trésorerie Grenoble m'envoie un COMMANDEMENT (Copie) de payer 1339,80E

Le 6 Avril j'adresse une LRAR RA 12 126 472 5FR à Directeur TRESORERIE PRINCIPALE GRENOBLE :

« Votre LRAR reçue ici le 5 Avril. Je vous rappelle ma LRAR à vous le 27 Mars, copie au verso.
Je me suis mis en infraction encore mineur pour endosser l'uniforme militaire. Ma Jeunesse c'était la guerre, ma vieillesse c'est l'enfer, depuis + de 20 ans je suis victime de dépositaires de l'autorité de l'Etat qui doivent me protéger, et montrer l'exemple, mais se conduisent hors la loi.

SALUTATIONS EXCEDEES .

Copie à Procureur Général à Grenoble LRAR N° RA 23 164 072 4FR

Directeur de la CRAM VILLENEUVE D'ASCQ RA 23 164 070 7FR

TRESORIER PAYEUR GENERAL LILLE RA 23 164 071 5FR »

Le 12/04/07 le CASIER JUDICIAIRE NATIONAL m'adresse mon bulletin N° 3: barre transversale, en l'absence de condamnation. Heureusement ! J'aurais pété un plomb !

Ceci est une confirmation que les bordereaux du 8 mars et du 21 mars indiquent tout et n'importe quoi, et son contraire. Il s'agit de documents publics, comme les règlements, décrets , lois, lettres de ministres, etc… !

Le 18 Avril 2007 je reçois AVIS D'OPPOSITION à CAVIC , LILLE de la somme de 2.272,50E

Le 23 Avril 2007 par LRAR N° RA 23 121 410 3FR au Dr TRESORERIE GRENOBLE, j'écris :
« …vous m'adressez un avis d'opposition administrative pour un montant de 2.272,50E.

La pièce jointe indique 1218,97E qui correspond à vos comptes précédents.
Une erreur de plus ! et vous ne tenez pas compte de ma lettre du 27 Avril et de ma plainte au Procureur.

Veuillez cesser vos poursuites, comme vous m'avez demandé de lever ma plainte.

Salutations excédées.

Copie à Procureur Général GRENOBLE, LRAR n° RA 23 121 411 7FR. »

Le 23 Mai 2007 je reçois de la TRESORERIE GRENOBLE un avis d'opposition administrative à tiers détenteur CGIS à PARIS de la somme de 1098,14E .

( réponse en attente ; A suivre…..)