NOTAIRE HORS LA LOI
ou,
comment est plumé un retraité pendant 25 ans ?

C O N C L U S I O N S

NOTAIRE PASSAGE OBLIGE, SENS INTERDIT, PASSAGE PROTEGE ?

Pour toute mutation immobilière, le passage par Notaire est obligé

Le règlement des Notaires inscrit dans la loi indique:

- les interdictions faites au Notaire de….
- les obligations du Procureur de poursuivre les infractions…

Mais ce règlement est un leurre, puisqu'il n'est pas appliqué. C'est l'opium du Peuple simpliste.

Ce qui compte c'est le contrat qui les lie: « LE NOTAIRE C'EST LA PAIX GARANTIE. »

Un pourri, tous pour lui !
Ce n'est pas le citoyen honnête qui est protégé, c'est le Notaire !

Serait diffamatoire d'y voir diffamation sans rapporter la preuve; alors que ce que je dis est vérité.

Les infractions ne sont pas relevées, elles sont couvertes, elles sont protégées, elles sont encouragées.
Impasse est faite sur la loi, les engagements écrits ne sont pas tenus.

Tout cela n'est que chiffon de papier ! J'ai entendu çà quand j'étais gosse. On oublie où cela nous a mené !

Chiffon de papier notre CODE qui n'est pas appliqué
Chiffon de Papier le contrat d'une Banque d'Etat
Chiffon de papier la mission du mandataire clerc de Notaire
Chiffon de papier les Obligations des ministres, et leurs engagements,
Chiffon de papier la fiche du Ministère de la Justice, Octobre 2006, dans tous les Tribunaux, qui précise:

« Le procureur informe le plaignant par avis motivé..

Les parties civiles disposent de droits égaux à ceux du procureur de la République »

Chiffon de papier le témoignage, déclaré de complaisance, d'un Héros de la dernière guerre : C'est une honte !

Là le bouchon est poussé trop loin ! ATTENTION TOUCHE PAS A MON POTE !

Pour ces raisons la décision de la Cour de Cassation, est un Chiffon de Papier et je déclare la guerre, pas en dentelles, ou en hermines, mais à visage découvert et je ne prendrai pas de gants.

Mes Plaintes sont recelées dans des Temples de la Justice, cavernes de receleurs. Le recel est imprescriptible.

Pire elles sont bâclées, non instruites, refusant d'examiner les pièces et d'auditionner les témoins, aboutissant à Non Lieu, refus d'informer, classées sans suite, tout ça sans motifs. = Droits inégaux à ceux du Procureur !

Par contre des intentions contraires à ma volonté, imaginées en rêve et en filigrane, me sont imputées. Exemples:

- «Il n‘est pas démontré que je n'aurais pas renoncé.. » Voilà comment par pirouette, une double négation vaut affirmation, démontrant que j'ai accepté !. Ce n'est pas un GAG à la TV, c'est dans un temple de la Justice !

- Mon absence chez BERTHON devient présence imaginée par lui, donc réalité !
- Ma femme n'a rien signé, son accord est imaginé et devient réalité ! ATTENTION, ne TOUCHE PAS À MA MEF !

Ces choses bâclées, imaginées sont jugées, gravées dans le roc, indestructibles définitives pour l'éternité !

J'ai été piégé par Notaire protégé par Procureur. 25 ans après ce Notaire piège le Président du Tribunal de LILLE.

Entre temps j'ai été piégé par le J.I. qui, ayant perdu des documents, m'a demandé copies, benêt je l'ai fait.

Tous les jours je suis piégé par la lecture inverse de notre code ! ATTENTION, ne TOUCHE PAS À MON CODE!

Les temples de la Justice de PAPEETE, LYON, GRENOBLE, PARIS se transforment en cavernes de receleurs.

Les parquets de LYON et GRENOBLE sont les centres d'accueil d'u Notaire HORS LA LOI, et d'assistance à personne dangereuse. Il n'a jamais eu de condamnation, mais reste passible d'interdiction de droits civiques et d'exercer. Il est intouchable. La Solution mafieuse: faire barrage par le RECEL . Rappel : ce délit est permanent.

PIEGEURS, MENTEURS, TRICHEURS, RECELEURS, PARJURES
CONDAMNABLES MAIS PAS TOUCHABLES !

La nature des faits commis par Officiers Publics, Magistrats, Auxiliaires de Justice, Dépositaires de l'autorité de l'Etat est contraire à la volonté exprimée par la LOI. Agissant ainsi alors qu'ils sont investis d'un mandat Judiciaire, ils trompent la confiance du Peuple Souverain qui exige que la Loi soit appliquée sans interférence avec le pouvoir, mais sans indifférence avec la LOI, que soient poursuivies les infractions commises par ceux-là qui doivent montrer l'exemple, et ont pour mission de nous protéger, mais au contraire s'auto protègent, s'auto dispensent, s'autorisent, se parjurent, mentent, trichent, prévariquent, provoquent, recèlent, menacent, se conduisent hors la Loi, mafieusement !

«  Les lois sont des toiles d'araignées qui attrapent les petites mouches, mais laissent passer guêpes et frelons »

(Jonathan SWIFT 18°s.)

« Je cherche parmi vous des juges, je n'y vois que des accusateurs »

(Raymond DESEZE, 1748-1828, Premier Président de l a Cour de Cassation 1815)

« Forts de leur intime conviction, de leur pouvoir d'interprétation, les juges n'appliquent plus seulement la LOI, ils la fabriquent. » (Francis DOMINGUEZ, LA SAGA DES JUGES, 1998)
« Le Juge est là pour appliquer la Loi, pas pour s'y substituer »

(Gilbert AZIBERT, Directeur de l'Ecole Supérieure de la Magistrature, Octobre 2002)

« Le crime d'Etat est la violation de la LOI par l'Etat lui-même, oublieux de ses principes, en vacances de sa propre légalité » (Jacques VERGES, 2004)

Je ne demande pas de la compassion spectacle pour TV- Electeurs, mais l'application de la LOI, la lutte contre la compromission, contre la concussion, contre la corruption, contre la prévarication, contre la provocation

J'exige que n'officient pas pour la Justice ceux qui ne savent pas lire INTERDICTION, OBLIGATION, ceux qui ne savent pas compter : 22 + 22 n'égale pas 46, n'est pas inclus dans 40.

J'exige que décline son identité le Procureur qui réquisitionne le Juge d'Instruction, celui-ci le fait dans ces actes, tous les acteurs de Justice le font dans les Jugements et arrêts, Policiers et Gendarmes dans les Procès verbaux,

J'exige que cesse cette pratique de confier la charge d'un ministère à incapable. On peut être Ministre de la Justice sans connaissance de droit, puis passer à l'Equipement sans C.A.P. de cantonnier.

Le 3 Mai 2006 à l'Assemblée Nationale s'est tenue la CONVENTION JUSTICE DROIT DE CONFIANCE.

J'y étais invité. La volonté de réformer la Justice a été clairement et publiquement exprimée par les participants de la Politique et de la Justice, et doit aboutir rapidement. Mr Nicolas SARKOZY a déclaré que ce débat était le premier qui serait suivi d'autres. Cela ne doit pas rester un vœu pieux en période préélectorale. Depuis, le même, candidat à la Magistrature suprême a déclaré : « je ferai ce que j'ai promis ! »

Depuis, devenu Premier Magistrat de France, il le confirme ! Nous attendons toujours.

Nous attendons la rupture avec la mafia, et l'ouverture vers les victimes des délinquants en col blanc et hermine

La commission d'OUTREAU a beaucoup jasé et fait jaser ; mais la montagne a accouché d'une souris.

J'ai été traité de démagogue, de populiste, de simpliste. Le peuple d'en bas est méprisé par ceux d'en haut.

Le peuple est maintenu à l'écart. M Bruno THOUZELLIER , Président de l'Union syndicale des magistrats, participait à la Convention Justice Droit de Confiance et à la commission d'OUTREAU. Le 5 Février 2007 au TGI de LILLE il fait une déclaration rapportée dans la VOIX DU NORD Mardi 6 février : « Il faut garantir l'indépendance des magistrats Nous demandons aux politiques de cesser d'interférer dans les questions judiciaires. Il faut la fin de la frénésie judiciaire. Trop de lois ont été faites. Elles contredisent les précédentes. Il faut un moratoire judiciaire. »

Autre son de cloche par Mr Laurent DAVENAS, Magistrat, LETTRE DE L'HIMALAYA, éd. Seuil Avril 1998 :

- « J'estime avoir des comptes à rendre à mes concitoyens.» (p.107)

- «…Il faut en finir avec cette dyarchie confuse qui régente nos palais: deux colocataires en modus vivendi , juge et procureur, auxquels se greffe un greffier en chef. Laissons le juge administrer la juridiction, c'est son rôle. Et que le procureur déménage, en ville, sur son terrain. Qu'il y installe sa « procurature » et s'en vienne au palais, quand il le faut, en « demandeur » respectueux de l'arbitre. » (p.188)

-«la Justice, comme l'armée avec les militaires, est chose trop sérieuse pour être laissée aux seuls magistrats.» (p.191)

Rappel de ses déclarations à la TV le 6 mai 1998 (déjà citées plus haut, p. 11) :

« Les juges ont en charge la partie émergée visible de la corruption. Quand on tient quelqu'un avec quelques charges, il faut entamer de suite une procédure contre lui… Les juges Français ont les moyens…Il est important de chercher le lien de connexité… La machine judiciaire est un filet qui laisse passer les gros poissons (*), mais qui attrape les petits.» (* NDLR: « surtout les requins du paradis tahitien»)

A l'occasion des élections pour le 1er Magistrat de France, la JUSTICE a été la grande absente du débat.

Le sujet est tabou. Pourquoi alors les médias se font-ils écho des responsables politiques et de la Justice qui souhaitent réconciliation Justice - Peuple Français. PAROLES - PAROLES ! PROMESSES - PROMESSES !

A l'occasion des élections législatives j'ai adressé aux candidats et aux chefs de Partis une circulaire reprenant texto mon introduction LE PEUPLE SOUVERAIN (p.1).

Au cours d'une réunion électorale organisée début Juin 2007 par Mr M.P. DAUBRESSE candidat UMP et ses supporters, le Public a été invité à poser des questions. Je me suis réservé pour la fin, et du fond de la salle sans micro, j'ai pu faire mon intervention : « Depuis plusieurs mois de Campagnes électorales présidentielles, puis législatives, le sujet grand absent du débat c'est… » j'ai été coupé tout de suite par Mr DAUBRESSE à qui sa voisine venait de glisser un papier : « ….la Justice, ah oui Mr d'HERBIGNY,.Rassurez-vous la prochaine législature va en débattre en commission… » J'ai repris la parole pour déclarer : « on vient d'avoir la commission d'Outreau : la Montagne a accouché d'une souris, après la commission du sang contaminé : responsable, mais pas coupable. La loi est claire et simple, il faut l'appliquer telle, sans la compliquer. Il est interdit au Notaire de…, le Procureur a obligation de poursuivre…Depuis 25 ans j'ai été piégé sans être protégé. C'est le Peuple qui fait les Lois, via ses députés, les jugements sont rendus en son nom, Il faut casser le disque séparation du Politique et du Judiciaire ! La réalité c'est l'inverse: la parfaite connivence: « je te tiens, tu me tiens par la barbichette ! » Le peuple d'en bas, écartelé entre les deux, est traité de populiste, de simpliste, il est bafoué, il est méprisé par ceux d'en haut, sur l'estrade, pire il est outragé par Magistrats en tenue lors de leur farandole honteuse sur notre place nationale de la Justice début 2001 !» J'ai eu droit à un tonnerre d'applaudissements, puis quelques uns sont venus me soutenir, et encore le soir des élections. Ca fait du bien. c'est spontané, ça part du Peuple qui n'était pourtant pas venu pour moi. Ca change de me défouler seul devant mon miroir en me rasant, ou avec un copain au téléphone.

Je ne dispose d'aucune division pour montrer ma force, ni de jeunes casseurs et brûleurs qui se précipitent sur appel par téléphone mobile et qui font peur même à la Police.

Je serai seulement le petit grain de sable déterminé à gripper le rouage de la corruption.

Notariat et ses supporters me rendent fou.

« Un fou est celui qui a tout perdu, sauf la raison » (Gilbert CHESTERTON écrivain anglais 1874+1936)

«  Le fou est celui qui se jette à l'eau pour traverser le fleuve, le sage cherche un pont pour ne pas se mouiller  »

(Proverbe Croate) (Sage = le conseilleur)

TOI QUE J'AI ELU, TOI QUI JUGES EN MON NOM, CESSE DE ME PRENDRE POUR UN SOT !

Si je gêne, inutile de mobiliser une armée blindée pour me cueillir, une vieille ambulance suffira.

On dressera un gibet sur notre place Nationale de la Justice, on m'y attachera, on amoncellera au pied nos petits livres rouges et on y mettra le feu, et alors après leur farandole de Janvier 2001, les Magistrats en tenue d'apparat danseront la carmagnole. Ils seront avec les Notaires, les ex-Ministres de la Justice, MEHAIGNERIE, T0UBON, GUIGOU, LEBRANCHU, PERBEN, GUEDJ, CLEMENT qui ont renié leurs engagements, mais se sont auto protégés par leur COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQIE, par DELEVOYE Médiateur de la République; ils seront avec les Députés et Sénateurs Défenseurs de la Séparation du Politique et du Judiciaire mais aussi de la réconciliation JUSTICE-PEUPLE FRANÇAIS( ?); ils auront invité Médias et TV pour montrer ce que mérite un vieil octogénaire malade qui ose se rebiffer contre les opérations mafieuses parrainées par l'ETAT, que cela serve d'exemple au PEUPLE qui n'est plus souverain !

Puis on érigera un monument à la gloire du Notariat sans honneur, qui aura eu ma peau, et recevra les Honneurs.

Ou un contrat mafieux sera rempli contre moi, en catimini, couvert par l'omerta. (Attentat bd Malesherbes à PARIS début 2008 ????)

Je dispose seulement de la foi qui soulève les montagnes et j'implore le Seigneur: « ne nous soumets pas à la corruption, ne pardonnes pas à ceux qui ne réparent pas leurs offenses, délivres nous du mal, en attendant la vengeance du jugement dernier, envoies tes sbires Saint Michel, Saint George pour trucider le malin »

Michel d'HERBIGNY a tout perdu, fors l'Honneur ! Avril 2008