ou,
comment est plumé un retraité pendant 25 ans ?
3°) - SOCREDO contre Michel d'HERBIGNY CAUTION SOPACLIF FARY
Le 23 Janvier 1991 SOCREDO m'assigne en qualité de caution au paiement de la somme de 2.677.973FF
Le 25 Janvier 1991 SOCREDO dénonce l'Ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de LILLE en date du 11 décembre 1990, ainsi que la requête qui l'a motivée. L'inscription d'hypothèque provisoire sur l'immeuble 34 avenue de la Marne à TOURCOING, dont Monsieur d'HERBIGNY est propriétaire, a été régularisée à la conservation des Hypothèques de Lille le 18 Janvier 1991.
Remarque : la requête précise que Monsieur d'HERRBIGNY est caution, que Monsieur d'HERBIGNY est propriétaire de l'immeuble de TOURCOING.
Madame d'HERBIGNY = SILENCE.
Madame d'HERBIGNY n'est pas caution. La maison de TOURCOING est le logement familial propriété de la communauté Madame et Monsieur.
Tout le problème est là.
Le 28 Juin 1991 Me VOITURIEZ par Conclusions demande l'irrecevabilité du fait de la procédure pénale à EVRY.
Le 27/09/91 SOCREDO dépose des conclusions demandant Sursis à statuer.
Le 23 Septembre 1992 le TGI de Lille 2ème Chambre Civile rend un jugement N° 91/685 de surseoir à statuer
Le 4 Novembre 1994 Me VOITURIEZ m'indique que le Juge de la Mise en Etat a procédé à un retrait de rôle dans la mesure où le pourvoi en cassation est toujours pendant.
Le 27 Décembre 1996 Me VOITURIEZ m'écrit :
« Lorsqu aucune diligence n'est accomplie dans un dossier pendant 2 ans, celui-ci encore (sic) la péremption d'instance. Or l'affaire pendante devant la 2ème Chambre du TGI de LILLE a fait l'objet, le 21 Octobre 1994, d'une ordonnance de retrait de rôle.
Plus de deux ans plus tard aucune diligence n'a été accomplie par la Banque SOCREDO ni par moi…
La procédure s'avère par conséquent périmée.
Or, l'inscription judiciaire provisoire prise le 21 Janvier 1991 et renouvelée le 21 Janvier 1994 ( à effet jusqu'au 21 Janvier 1997) dépend directement d'une ordonnance du 11 décembre 1990 au profit de SOCREDO.
Dans la mesure où la procédure s'avère périmée, l'assignation est réputée n'avoir jamais existé,
l'inscription de l'hypothèque provisoire devient sans valeur….. »
Je ne suis pas juriste, et n'y connais rien. Cette carence aurait du être actée au TGI, elle ne l'a pas été..
Le 28 mars 1997 Me VOITURIEZ me transmet les conclusions de Me DESURMONT avocat SOCREDO, résumé:
- demande de reprise de la procédure initiée le 23 Janvier 1991,N°initial 91/685, ré-enrôlée N° 94/4807 interrompue par le sursis à statuer qui ne saurait être maintenu Mr d'HERBIGNY usant de manœuvres dilatoires, faisant de la résistance purement abusive.
Voilà le TAM-TAM DILATOIRE est ressorti, et on n'a pas fini de l'entendre, m'interdisant de me défendre légalement, et surtout occultant les MANOEUVRES ETOUFFOIRES POUR PROTEGER LES MANOEUVRES FRAUDULEUSES DE PERSONNES DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE DE L'ETAT DANS LE RESORT D'une COUR D'APPEL. Ma volonté de dénoncer ces manœuvres frauduleuses a elle-même été étouffée par mon CONSEIL, AUXILIAIRE DE JUSTICE et PASSAGE OBLIGE, CRAIGNANT DE PERDRE SA ROBE… !
Le 6 Septembre 1997, Me VOITURIEZ dépose ses conclusions demandant le sursis à statuer jusqu'à décision de la Cour de Cassation contre l'arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de PARIS le 27/02/97.
( Parenthèse : le 10 Septembre 1997 j'écris au Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de LILLE pour dénoncer l'attitude de Me OUTIN Avocat à PAPEETE, correspondant en France, Me DESURMONT déclarant « les démarches amiables faites à Mr d'HERBIGNY sont restées infructueuses.» , ce qui est faux, les démarches ayant été engagées par moi en 1988, et renouvelées. Je précisai : « Il y a eu trop de mensonges et de tricherie.
Qu'un Avocat prenne la défense de son client légalement, c'est normal, mais il doit le faire avec honnêteté sans ériger des mensonges en vérité.» Je demandai d'intervenir auprès du bâtonnier de PAPEETE pour faire cesser cette attitude. Je n'ai jamais eu de réponse à ma lettre. Le Bâtonnier de LILLE est Me DESURMONT.
Je fais un rappel le 6 Juin 1999. Pas de réponse. Voir plus loin )
Le 20 Novembre 1997 est rendu le Jugement N° 97/3644, : « Sursoit à statuer jusqu'à décision définitive suite à la plainte de Mr d'HERBIGNY le 17 février 1994. »
Le 4 mars 1999 Conclusions de reprise d'instance par SOCREDO (suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 20 Octobre 1998 rejetant notre pourvoi, signalé plus haut).
SOCREDO ressort son tam-tam et dénonce mon comportement dilatoire et les manœuvres dilatoires depuis plus de 8 ans.. , et demande ma condamnation au paiement de la somme de 48.690.422 FCP (soit environ 2.700.000FF), majorée des intérêts, et au surplus compte tenu de la résistance hautement abusive et dilatoire de Mr d'HERBIGNY : la capitalisation de tous intérêts depuis l'assignation,
la condamnation de M. d'HERBIGNY à 20.000F de dommages et intérêts, et 20.000F art. 700 du NCPC ;
l'exécution provisoire
Après échange de conclusions par Me VOITURIEZ,
Le 26 Novembre 1999 SOCREDO dépose des conclusions récapitulatives tapant de plus en plus fort sur son tam-tam « dilatoire », et présentant un compte s'élevant à 68.121.672FCP ( = 3.746.692FF) + intérêts.
Je demande à Me VOITURIEZ :
de faire état de la date de cessation de paiement de SOPACLIF PACIFIQUE antérieurement à 1985,
de faire état de l'opposition que j'ai faite le 31 Août 1999 à Mr MU SI YAN mandataire liquidateur de SOPACLIF FARY contre la validation des créances SOCREDO, SOLARI, CONTRIBUTIONS,
de dénoncer les manœuvres échappatoires de SOCREDO à ses engagements depuis 1983.
Faut-il sortir un pan-pan pour faire entendre la situation illicite depuis 1982 d'une étude de Notaire protégée par le Procureur, opérant des manœuvres frauduleuses, avec une Banque d'ETAT.
Echanges de Conclusions de Me VOITURIEZ jusqu'à ses dernières signifiées le 15 Février 2000.
Conclusions récapitulatives SOCREDO du 21 Mars 2000: qui démarrent les faits à l'acte du 9 Avril 1985, faisant ainsi l'impasse sur l'engagement SOCREDO du 21 Décembre 1983 d'accorder un prêt pour « 5 farés d'un ensemble de 40 édifié », obligation à M. d'HERBIGNY de s'assurer décès invalidité, et de confier la gestion à la Société d'Exploitation (hébergée chez le Notaire…) ;
Cette manœuvre étouffoir réussira d'autant mieux que SOCREDO ressort son Tam-tam dilatoire contre moi 7 fois.
Le 5 Juin 2000 Me VOITURIEZ m'avise que l'affaire SOCREDO est remise au 25 Septembre 2000 pour jonction avec l'assignation Me SOLARI. ( voir plus loin 4°)
--------------------------------------------
(Parenthèse, suite ma lettre du 10 Septembre 1997 au Bâtonnier de LILLE, avec rappel le 1 juin 1999,
le 10 Juillet 2000 j'adresse une LRAR N° RA 6191 2717 7FR au bâtonnier de LILLE pour lui rappeler mes deux lettres précédentes du 10/09/97 et 1/06/99 sans réponse, et lui demander d'intervenir.
Le 11 septembre 2000 j'adresse une lettre au Procureur de LILLE avec copie des mes lettres au Bâtonnier, lui demandant d'interdire à Me DESURMONT ex BATONNIER d'occuper contre moi.
Ma réclamation a été transmise au Procureur Général à DOUAI qui m'a répondu le 11 Janvier 2001 avoir communiqué ma réclamation au bâtonnier de Lille, qui lui a répondu « confidentialité des correspondances entre Avocats », j'ai répondu évoquant la loi N° 97.308 du 1 Avril 1997 réglementant la confidentialité, c'est à dire antérieurement à la lettre officielle de Me MAISONNIER en Mars 1991 surchargée « Confidentiel » en manuscrit par l'avocat adverse. Après plusieurs échanges de lettres, le Procureur me répond le 2 Juin 2003 de saisir le Tribunal…Je relance encore la Procureur Général le 27 Juillet 2003, lui rappelant que Me DESURMONT ayant prêté serment d'accomplir ses fonctions honorablement il avait obligation d'agir ainsi, à fortiori depuis qu'il vient de recevoir récemment la légion d'honneur… J'exige que la loi soit respectée et moi-même.
Depuis c'est le silence.
Je n'ai rien à exiger. Et pourtant QUI FAIT LA LOI ? QUI T'AS FAIT JUGE ?
Depuis Me DESURMONT se fait représenter par sa fille Jennifer. )
_______________________________________
Le 17/08/2000 Me VOITURIEZ m'adresse les Conclusions du 4 Août de Me DESURMONT pour SOCREDO.
Extraits résumés :
« OPPOSITION A DEMANDE DE JONCTION ET DEMANDE DE CLOTURE ET FIXATION
demande de jonction formée dans un but exclusivement dilatoire…
de retarder l'issue de la procédure…
de retarder au maximum l'exécution de ses engagements. »Le 29 Août 2000 Me VOITURIEZ m'adresse ses conclusions en réplique, et m'informe que l'assignation contre Me SOLARI sera évoquée le 13 Octobre 2000.
Le 29 Novembre 2000 Me VOITURIEZ m'adresse une lettre référencée « AV/BC/L3 C/ SOCREDO ,
…L'affaire vous opposant à Maître SOLARI a été renvoyée au 8 décembre prochain. »
De qui est-il question de SOCREDO ? De SOLARI ? Ou des deux ensemble ?
Le 19 Janvier 2001 le Jugement est rendu par le TGI de LILLE, 2ème chambre 99/02212.
EXTRAITS :
« DEMANDEUR BANQUE SOCREDO
DEFENDEUR Michel BOURGUIGNON…
… Le 09 Août 2000 SOCREDO a signifié son opposition à la jonction entre la présente instance et celle du 28 Avril 2000 d'appel en garantie de Me SOLARI.
Le 21 Septembre M. d'HERBIGNY a signifié des conclusions en réplique.
Clôture de l'instruction ordonnée le 25 Septembre 2000
PAR CES MOTIFS
…Le tribunal constate qu'il n'est pas régulièrement saisi par le défendeur d'une demande de jonction de la présente instance avec celle introduite .. le 28 Avril 2000 à Me SOLARI…
…Condamne M. d'HERBIGNY à payer à SOCREDO la somme de 68.121.672F CP…plus les intérêts, plus dommages intérêts pour procédure abusive et dilatoire, + art. 700 NCPC . »
Le 16 Mars 2001 ce jugement SOCREDO m'est signifié. ( Total = + de 4 million FF = 613.000 Euros)
____________________________
- APPEL du Jugement SOCREDO-
Dès le 19 Mars 2001, je charge Me Benoît, Avocat, et Me CASTILLE SCP d'avoués d'interjeter appel de ce jugement.. Le 20 Juillet 2001, Me MONIN établit ses conclusions, dont le premier «par ces motifs » est :
« Surseoir à statuer dans l'attente de la décision portant sur l'appel en garantie formé contre Me SOLARI. »
Le début Avril 2002 je reçois les Conclusions SOCREDO pour l'audience du 22/01/2002
Le 21 Février 2002, SOCREDO établit ses Conclusions récapitulatives pour l'audience du 19/03/2002.
( adressées à moi le 3 Mai 2003 = + d'1 an après … !)
Le 14 Mai 2002 Me MONIN présente nos Conclusions.
Le 10/09/02 Me MONIN dépose des Conclusions d'incident en réponse, pour demander que SOCREDO verse aux débats le code des investissements.
Le 24 Mars 2003 la SCP LEVASSEUR-CASTILLE Avoués m'avise que l'ordonnance de clôture doit être rendue le 8 Avril, et l'affaire doit plaidée le 21 Mai 2003. Le jour même j'avise Me MONIN que je n'ai pas eu connaissance d'éventuelles conclusions de SOCREDO en réponse aux nôtres des 14Mai 2002 et 19/09/02.
Le 21 Mai 2003 audience de plaidoiries. Le délibéré sera rendu le 19 Juin 2003. Puis il sera reporté.
Le 23/10/2003 la COUR D 'APPEL DE DOUAI, Chambre 8 , Section 1 rend l‘arrêt : «au nom du peuple
Français ,… appelant M. d'HERBIGNY représenté par Me MONIN, avocat au barreau de LYON (sic),
Composition de la Cour : M. SCHAFFAUSER, Président de Chambre, M. DEJARDIN, Conseiller, Mme GAILLARD, Conseiller.
14 pages d'attendus, Résumé :
d'HERBIGNY a tout faux, SOCREDO tout bon.
Même la domiciliation de sociétés commerciales dans l'étude d'un officier ministériel n'est pas condamnable, c'est seulement « contestable, ce seul élément n'étant pas de nature à alerter SOCREDO »
PAR CES MOTIFS :
Condamne d'HERBIGNY à payer à SOCREDO 408.254,35 Euros + intérêts, plus 5 000 Euros art700 NCPC
Déboute SOCREDO de sa demande de dommages et intérêts.
Le 17 décembre 2003 je dépose une demande d'aide juridictionnelle à la Cour de CASSATION (voir plus loin)
Le 25 Octobre 2004 courrier de la SCP DHONTE-BERA -LEMAITRE huissiers me signifiant que je dois 861.337,59 Euros à SOCREDO, et à prendre contact d'urgence avec l'Etude.
Ce que j'ai fait aussitôt. Il fut convenu de se re-contacter après le 1 Novembre.
Mais sans attendre, dès le 2 Novembre la SCP DHONTE Huissiers fait une saisie attribution sur mon compte au Crédit Agricole pour un montant de 866.856,56 Euros ( = 5.000Euros de + en 8 jours… !).
La dénonciation de cette saisie-attribution m'a été signifiée le 8 novembre. L'après-midi même avec mon épouse nous nous rendons à l'étude DHONTE pour exposer notre situation, et proposer 50 euros par mois.
La personne qui nous a reçu sans décliner son identité, a refusé en exigeant catégoriquement 2000 Euros par mois, avec un comportement insolent. J'étais hors de moi, j'ai hurlé, fait un esclandre. Quand on nous marche sur les pieds que nous reste-t-il ? C'est maladroit. Un officier ministériel a tous les droits.
J'ai adressé une demande de sursis au JEX, mais celui-ci m'a renvoyé tout mon dossier en m'invitant à passer par huissier. Ce que j'ai fait. Mais à son tour celui-ci m'a indiqué qu'il fallait passer par Avocat, me proposant
Me Barbara BERTHET, sur place.
Voilà ! Quand on est volé, ruiné, et en plus condamné à payer près de 900.000 Euros aux voleurs, Banque d'Etat et Notaire , avec une retraite de 1.800Euros par mois qui ne couvre même pas les intérêts si petits soient-ils sur cette somme qui ne peut être remboursée, même en 1000 ans, il faut encore payer un avocat… !
Le 6 Décembre 2004 Me BERTHET assigne SOCREDO devant le JEX.
Réalisant l'impossibilité d'obtenir quoi que ce soit , l'avocat adverse demande à mon avocate que je me désiste.
Le 09 Juin 2005 est rendu un jugement qui :
« Constate le désistement de M. d'HERBIGNY. Constate l'extinction de cette instance. »
